23/05/2011

Conseil municipal : pas de hausse des taxes

CONSEIL MUNICIPAL AVRIL 2011 001.jpg

Le conseil municipal au complet (soit 15 conseillers) s’est réuni le 19 avril en séance ordinaire avec à l’ordre du jour essentiellement le vote du budget.

1° Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2010

Sous la présidence de Paul Lazès, 1er adjoint, pour l’approbation du compte administratif et de  Magali Vergnes, maire, pour l’approbation du compte de gestion, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité

2e Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010

Celui-ci est affecté de la façon suivante : 250 000,00 euros à l’article1068 et 25 549.17 euros à l’excédent reporté article 002

3° Subventions aux associations 2011 (rectificatif)

Le conseil décide d’ouvrir une enveloppe budgétaire de 500 euros au titre des subventions exceptionnelles 2011 en faveur de l’association «  judo club névianais » et rappelle que cette somme sera versée au vu des pièces justificatives.

4° Vote des taux d’imposition 2011

Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent :

. taxe d’habitation = 15,26%

. taxe foncière( bâti) = 26,98%

. taxe foncière(non bâti)=78,35 %

 

5° Vote du budget primitif 2011

Après avoir été examiné les 11 et 14 avril en commission finances le budget primitif est adopté. Il peut se résumer comme suit :

  • Section de fonctionnement = 1 026 783 euros

  • Section d’investissement = 1 442 173 euros

6° Tableau des effectifs du personnel communal

Le maire propose la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe titulaire à temps complet pour compléter l’effectif des agents des services techniques. Approbation du conseil

7° Question diverse : le préfet de l’Aude est sollicitée pour que la commune obtienne une subvention suite aux dégâts provoqués par les intempéries des 15 et 16 mars derniers

14:56 Publié dans Mairie | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Merci pour cette information, j'ai vraiment apprécié la lecture de votre post.

Écrit par : de jouer le jeu | 19/06/2011

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